Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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Les nouveaux tarifs municipaux : vite, des verres correcteurs pour l’opposition !

Le par

En janvier 2011, la municipalité met en place une nouvelle tarification des services périscolaires et des accueils de loisirs. Les mesures qui touchent au porte-monnaie créent une inquiétude compréhensible que le groupe Pour servir Jouy, fidèle à sa tactique, exploite et aggrave à coups d’affirmations fausses, de manipulations de chiffres, de non-dits et de tours de passe-passe. Aussi une visite commentée des procédés très particuliers dont use et abuse l’opposition municipale s’impose pour remettre les choses en place.

Des affirmations fausses

« Quel que soit le quotient familial, les tarifs vont augmenter. » Chacun peut vérifier que certaines prestations restent au même tarif et que d’autres sont en baisse. Stabilité pour 20 % des enfants en centre de loisirs (tranche G) et 60 % en accueil du soir « maternelle » (tranches D à G) ; baisse pour 20 % des enfants en accueil du matin et étude surveillée (tranches A à C) et pour 95 % des enfants en accueil du soir « élémentaire » (tranches B à K).

« Le nouveau système de facturation de l’étude à la journée entraînera de fortes augmentations. » C’est exactement le contraire puisque le coût diminue pour les familles à faible revenu (tranches A à C) et pour toutes les familles qui, pour diverses raisons, ne recourent que partiellement à ce service. La même mise au point s’impose à propos de la tarification à l’heure en centre de loisirs, tarification imposée à la municipalité par la CAF.

La manipulation des chiffres

Sur la restauration scolaire, on lit : « l’augmentation la plus forte, soit 44 %, sera appliquée à la tranche B », aux « familles vraiment modestes ». L’opposition brille dans l’art de faire dire aux chiffres ce qui l’arrange et les pourcentages s’y prêtent facilement. Exemple : si un tarif passe de 20 à 40 centimes, il augmente de 100 % ; si un autre passe de 4 à 6 euros, soit une hausse réelle 10 fois plus importante, il n’augmente que de 50 %. Il se trouve que les familles ne paient pas en pourcentage mais en euros. Voici donc les hausses réelles du tarif des repas : 0,34 € pour la tranche B, de 0,38 à 1,11 € pour les tranches H à M.

La restauration scolaire va effectivement coûter plus cher. Pour deux raisons. D’abord, les tarifs sont restés inchangés depuis 2006 : au cours de ces quatre années les prix n’ont pas baissé ! Ensuite, les plaintes répétées des parents au sujet des repas servis ont conduit à changer de prestataire, mais la qualité se paie : le nouveau marché impose à la ville un surcoût de 46 centimes par repas ; pourtant, pour trois familles sur quatre (tranches A à H) la hausse du tarif restauration sera inférieure à 40 centimes.

Les non-dits

L’opposition prétend que les nouveaux tarifs frappent « les ressources des familles les plus modestes ». Pour oser ce mensonge, elle fait semblant d’ignorer des mesures essentielles du nouveau système de tarification :

La création de six tranches supplémentaires de quotient familial appliquées aux revenus supérieurs : cette mesure amène les familles aisées à contribuer davantage au coût des prestations et permet d’atténuer la répercussion des coûts supplémentaires sur les familles à revenu moyen et modeste.

L’extension du quotient familial à tous les tarifs alors que certains services ont été jusqu’ici facturés au même prix à toutes les familles. C’est notamment le cas de l’étude surveillée : c’est dans les familles les plus modestes, on le sait, que les enfants sont le plus souvent privés d’un environnement propice au travail personnel ; leur faciliter l’accès à l’étude est donc essentiel pour le succès de leur scolarité. Curieux « oubli » pour des champions autoproclamés de la politique sociale !

Un tour de passe-passe

Car c’est bien le label auquel prétend le groupe Pour servir Jouy. La mesure sociale qu’il exhibe, c’est la gratuité d’une partie des services municipaux appliquée à la tranche A. Cette gratuité disparaît dans le nouveau dispositif car la municipalité considère que c’est l’honneur des parents que de subvenir selon leurs moyens aux besoins de leurs enfants. Aussi ces familles ne seront-elles astreintes qu’à une participation modeste, allant de 4 à 7 % du coût du service si ce dernier dépasse 2,20 €.

Mais voyons de plus près quelles sont ces familles qui servent de caution sociale à nos détracteurs. Eh bien, le plafond de ressources est tellement misérable que, sur 1 200 familles, seules 4 sont classées en catégories A ! Avec 0,3 % de bénéficiaires, il faut bien reconnaître que nos opposants ont inventé une « politique sociale » qui n’est pas ruineuse, pour ne pas dire qu’il s’agit d’une duperie.

La duperie se révèle lorsqu’on lit, dans leur argumentaire, que les nouveaux tarifs entraîneraient, pour une famille de trois enfants située dans la tranche A « une augmentation de 178 % ». C’est effrayant, en effet. Petit problème : aucune famille ne se trouve dans cette situation. Celle-ci suppose, en effet : 1. que les trois enfants soient tous scolarisés en maternelle (des triplés ?) ; 2. que les parents utilisent toutes les prestations communales. Or, vu le plafond de la tranche, il s’agit de familles sans revenu d’activité, préférant de ce fait garder leurs enfants à la maison sur le temps périscolaire. De fait, aucune famille de la tranche A ne fait actuellement appel à l’accueil du matin ou du soir.

En revanche 6 enfants sont inscrits à l’étude surveillée au titre de la tranche A. Si on applique le calcul de l’opposition à une famille de la même tranche avec trois enfants scolarisés en élémentaire (cas de figure moins improbable que le précédent), le passage à la nouvelle tarification ramène la hausse à 22,8 % (112,56 € contre 91,68) grâce à la baisse des tarifs de l’accueil du matin et de l’étude.

L’inavouable

Venons-en à la particularité principale du système qui va être remplacé. Celui-ci comporte 7 paliers, dont le dernier, la tranche G, a comme plancher à peu près le revenu médian, c’est-à-dire le revenu qui répartit les familles en deux parties égales, une moitié disposant d’un revenu inférieur, l’autre moitié d’un revenu supérieur. Conséquence : jusqu’en 2010, c’est un seul et même tarif qui est appliqué à toute la moitié aisée des familles.

Pour compenser le manque à gagner qui résulte de la faible contribution des revenus supérieurs à la médiane, nos opposants ont appliqué une forte progression des tarifs sur la moitié inférieure des revenus. Prenons le cas des familles avec deux enfants : à 980 € de revenu, le repas est facturé 0,76 € ; à 3 610 €, il grimpe à 4,39 € ; à 8 000 € ou plus, il est toujours au même tarif, lequel laisse 5,35 € à la charge de la commune.

La « politique sociale » façon Pour servir Jouy évoque irrésistiblement le dicton de l’arbre qui cache la forêt. L’arbre, c’est la gratuité de certains services octroyée à 4 familles. La forêt, c’est le plafonnement du tarif consenti aux 400 familles les plus aisées ; une sorte de « bouclier tarifaire » qui en rappelle un autre, cher à M. Sarkozy.

La conclusion s’impose d’elle-même : à Jouy comme au sommet de l’État, qu’il s’agisse de tarifs municipaux ou du système des retraites, la droite, fidèle à ses valeurs, se montre plus sensible à l’intérêt des catégories favorisées qu’aux besoins du reste de la population.

 (à suivre)

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