Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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Collectivités locales et Taxe Professionnelle

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La taxe professionnelle constitue aujourd’hui l’essentiel des ressources de la communauté d’agglomération de cergy-pontoise. Elle sert donc à financer entre autre l’éclairage publique, le fonctionnement des piscines, le réseau de bus, les déchetteries, eaux usées, espaces boisés, etc.
Que va-t-il se passer si le gouvernement et le président vont au bout de leur décision, c’est à dire la suppression de la taxe professionnelle ?
Et bien cela va se traduire par un transfert de la fiscalité sur les ménages (augmentation des impôts locaux) ou une dégradation des infrastructures publiques faute de financement (pour reprendre nos exemples : des piscines qui ferment, des éclairages publiques en pannes).

Car si le principe d’une remise à plat de la fiscalité locale et notamment de la taxe professionnelle n’est pas mauvais (l’actuelle taxe professionnelle touche plus l’investissement industriel et donc des entreprises exposées à la concurrence internationale et moins les entreprises de services pourtant moins exposées) le GROS problème est que la compensation n’est pas garantie dans le temps surtout pas face à l’augmentation régulière des besoins liée à l’augmentation de la population.

D’une part la facture risque d’être lourde pour les contribuables mais de plus ces entreprises qui sont censée (d’après le gouvernement) gagner en productivité par cette réforme fiscale risque à terme d’en perdre suite à la dégradation des infrastructures publiques dont-elles peuvent bénéficier actuellement.
Quelques chiffrent pour finir:
Aujourd’hui les dépenses des collectivités locales représentent 11,3% du PIB (contre 12,7% pour la moyenne européenne)
et 73% des investissements publics. La dette des collectivités locales représente quant à elle 7,5% du PIB (contre 9,3 en 1995).
De quoi se poser des questions sur un Etat qui via le nouveau projet présidentiel de réforme des collectivités veut recentraliser pouvoir et compétence entre ses mains alors que sa dette représente 77% du PIB !! A contrario les collectivités locales apparaissent comme bien gérées. La réforme de la Taxe Professionnelle associée à la réforme des collectivités locales risque de conduire à « casser » ces mêmes collectivités qui ont prouvés leur efficacité ces dernières années.

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