Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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Le droit d’expression des groupes minoritaires dans Aux écoutes de Jouy : un long fleuve pas vraiment tranquille

Le par

Cinq ans après l’obligation faire aux maires d’ouvrir le bulletin municipal aux groupes minoritaires, M. le Maire ne s’est toujours pas résigné à ne pas contrôler tout le contenu de « son » bulletin municipal, autrement dit à devoir faire une toute petite place* à d’autres points de vue que le sien. Ainsi, le 24 avril dernier, a-t-il refusé de publier notre texte en prétendant qu’il « ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la communication en période électorale ».

Ce refus nous a paru inadmissible pour deux raisons :
1. M. le Maire reniait un engagement qu’il avait pris six mois plus tôt : par lettre du 20 octobre 2006 nous avons été informés que « le maire se réserve le droit de demander la correction ou à défaut de refuser la parution d’un article qui ne respecterait pas les dispositions de la loi » ; or à aucun moment il ne nous a demandé de rectifier notre texte : il a purement et simplement décidé de ne pas le publier et nous a placés devant le fait accompli.
2. La décision de M. le Maire n’avait aucune justification légale : les articles du Code électoral derrière lesquels il s’abritait ne s’appliquent pas à la contribution d’un groupe d’élus dans un bulletin municipal.

C’est pourquoi nous nous sommes adressés au sous-préfet chargé du contrôle de légalité. Celui-ci ne nous a pas suivis**, mais n’a pas non plus cautionné la décision de M. le Maire : il a complètement ignoré le code électoral et a rappelé au maire de Jouy le Moutier les limites de son pouvoir, comme on va le voir.
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* L’expression proprement politique couvre 5,6 % de la surface du bulletin Aux écoutes de Jouy, à raison de 0,6 % pour chaque groupe minoritaire et de 4,4 % pour le maire (éditorial) et le groupe majoritaire ; bien entendu les 94,4 % restants sont totalement sous le contrôle du maire.
** Le sous-préfet de Pontoise s’est fondé sur une interprétation restrictive du contenu des articles destinés à un bulletin municipal – dans un bulletin municipal, affirme-t-il, on ne peut aborder que des sujets relatifs à la commune – et sur une lecture parfaitement arbitraire de notre article car, si nous y avons traité de l’élection présidentielle, c’était au niveau de Jouy le Moutier.
Du reste, la position du sous-préfet est en contradiction avec la jurisprudence administrative. Ainsi le Tribunal administratif d’Orléans a récemment annulé une mesure de censure partielle prise par le maire de Châteaudun : d’après cet arrêt, un maire ne dispose pas « de la compétence, en tant que chef de publication d’un bulletin d’information municipale, de contrôler le contenu et la teneur du texte rédigé par l’opposition municipale » (arrêt du 16 mars 2007).
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Re-belote à la rentrée : cette fois ce sont les deux groupes d’opposition qui, le 20 septembre, reçoivent de M. le Maire, en tant que directeur de la publication, une injonction à corriger leur texte au motif qu’il « met en cause la gestion de la commune par la municipalité en place et cela de façon polémique et subjective », ce qui serait, paraît-il, « de nature à altérer la sincérité du scrutin » de mars 2008. Si M. le Maire invoque à nouveau le code électoral, il sait désormais, grâce au sous-préfet, qu’il n’est pas habilité à interdire la publication des textes des groupes minoritaires. D’où la sommation suivante : ou vous procédez à une modification de votre texte ou je saisis « le Tribunal administratif de Cergy en référé suspension accompagné d’un recours afin d’empêcher la parution de votre texte ».

Notre groupe répond à M. le Maire qu’il ne voit aucune raison de modifier son article ; les collègues d’Ensemble et autrement acceptent de réécrire leur texte (ils ont eu du mérite, car aucune précision n’avait été donnée sur la nature des modifications exigées). M. le Maire met les deux groupes au même régime : il les informe le 27 septembre qu’il se voit « dans l’obligation de saisir le Tribunal administratif », soit parce que le texte n’a pas été modifié, soit parce que les modifications ne lui conviennent pas.

Les deux groupes ont donc pris contact avec un avocat. Interrogé quotidiennement du 1er au 4 octobre, le greffe du Tribunal administratif nous répond à chaque fois qu’il n’a enregistré aucune saisine venant de la mairie de Jouy le Moutier. Le 4 octobre, enfin, M. le Directeur général des services municipaux nous apprend par téléphone qu’il est chargé de nous informer que M. le Maire renonce à son recours devant la justice administrative et publiera les deux articles dans le bulletin municipal.

Voilà donc beaucoup de temps perdu pour rien. Mais pourquoi donc M. le Maire a-t-il fait machine arrière ? Deux explications sont a priori possibles.
1. Ou bien il s’est lancé dans une manœuvre d’intimidation, faisant le pari que l’épouvantail du tribunal nous ferait plier ; si c’est le cas, le maire a perdu son pari.
2. Ou bien il s’est aperçu un peu tard qu’il allait dans le mur. En effet, son recours ne pouvait qu’être rejeté par le tribunal administratif : d’une part un refus de publication n’est pas un acte administratif et relève donc du tribunal civil ; d’autre part, à supposer qu’un article publié en octobre 2007 puisse « altérer la sincérité du scrutin » six mois plus tard, le fait ne pourra être constaté et, éventuellement, sanctionné qu’après l’élection : le tribunal administratif ne se prononce pas sur un avenir plus ou moins brumeux, mais sur des préjudices effectifs.
Dans les deux hypothèses, M. le Maire de Jouy le Moutier s’est vu rappeler les limites de son pouvoir.

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