Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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Censure municipale Aux Ecoutes de Jouy

Le par

La loi impose au maire de publier dans chaque numéro du bulletin municipal un texte des groupes minoritaires. En mai dernier (Aux écoutes de Jouy, n° 174) M. le maire a refusé de le faire sous prétexte que le texte du groupe socialiste « ne (respectait) pas les dispositions législatives relatives à la communication en période électorale ».

Voici donc le passage qui a contrarié le maire et qu’il vous a interdit de lire :

(…) Les électeurs de Jouy ont voté en masse : on a dénombré par rapport à 2002 près de 3000 votants supplémentaires, grâce à la hausse du nombre des inscrits et à l’essor de la participation (…). Surtout, Jouy a confirmé une fois de plus son ancrage à gauche : tandis que l’extrême droite tombait à 7 %, Ségolène Royal se plaçait nettement en première position avec 32 % des voix. C’est surtout dans les quartiers populaires (4e, 5e et 6e bureaux) qu’elle obtient ses meilleurs scores : c’est le signe que le Parti socialiste éveille toujours l’espoir d’une plus grande justice sociale. Nous saurons ne pas l’oublier !

Lire le texte ingétral 

Vous l’avez compris : M. le maire n’a toujours pas digéré que Jouy-le-Moutier vote majoritairement à gauche. Et faute de pouvoir changer la réalité, il interdit d’en parler. Il prétend s’appuyer sur le Code électoral. Que dit ce dernier ? En période préélectorale, « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. » (art. L52-1). Aux écoutes de Jouy serait donc un organe de publicité commerciale ! Mais qui le finance ? M. Bouygues ? M. Dassault ? M. Lagardère ?

Un détail révélateur : le maire vient de violer lui-même la règle qu’il a notifiée à l’opposition municipale en prévision des élections de 2007. En effet, par un courrier du 20 octobre 2006 nous avons été avertis qu’il « se (réservait) le droit de demander la correction ou à défaut de refuser la parution d’un article qui ne respecterait pas les dispositions de la loi ». En clair : l’article est censuré si le groupe n’accepte pas de le corriger. En avril 2007 le maire a purement et simplement interdit la publication sans nous offrir la possibilité de modifier notre texte.

A M. Lainé, qui accuse volontiers ses contradicteurs d’infraction à la loi, nous signalons cet arrêt récent (7 mars 2007) du tribunal administratif d’Orléans : « en tant que chef de la publication d’un bulletin d’information municipale, le maire de dispose pas de la compétence de contrôler le contenu et la teneur du texte rédigé par l’opposition municipale. » Aussi notre groupe a-t-il saisi le préfet chargé du contrôle de légalité.

Le groupe municipal Avec vous, faisons bouger Jouy a décidé, en accord avec la section locale du Parti Socialiste, d’interrompre pour cette période électorale sa contribution à la rubrique « Expressions » du bulletin municipal.

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