Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2007

Le par

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY LE MOUTIER
Groupe PS (Avec Vous, Faisons Bouger Jouy)
Séance du 16 mars 2007

Ce soir-là, sur les 32 points examinés en conseil municipal, 28 ont été adoptés à l’unanimité. Commençons par les quatre points litigieux.

Les deux groupes d’opposition (7 voix) se sont abstenus sur trois mesures d’ordre budgétaire :
– le taux de trois taxes locales (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti), la taxe professionnelle étant perçue par la communauté d’agglomération ;
– le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
– l’attribution des subventions aux associations.
Le groupe Ensemble & Autrement (3 voix) s’est abstenu sur l’approbation du compte rendu de la séance du 1er février pour marquer son désaccord avec la relation de propos tenus par son président.  

1. Les taux d’imposition 

S’agissant des impôts locaux, nous nous en sommes tenus à la position traditionnelle de l’opposition en matière budgétaire : dans la mesure où le budget est l’expression d’une ligne politique et où l’opposition a pour rôle de défendre une orientation différente de celle de la majorité, nous n’avons pas à cautionner les choix budgétaires de cette dernière. Signalons, pour mémoire, que les taux des trois taxes sont inchangés à Jouy depuis 2005 (en mars 2005, soit deux mois après s’être glorifié dans le bulletin municipal de maintenir la pression fiscale constante, le maire a fait voter par sa majorité une hausse de 3,04 % pour la taxe d’habitation et 2,17 % pour la taxe sur le foncier bâti). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également inchangée en 2007. 

Comme à chaque délibération budgétaire, M. le maire a tenté de nous faire pleurer sur la détresse de Jouy-le-Moutier, dont il fait la Cendrillon de la Communauté d’Agglomération (CA). Déplorant que notre commune soit « la plus pauvre parmi celles de plus de 10 000 habitants » (dans la CA), il a fustigé « la richesse insolente » et « l’égoïsme » des communes les plus dotées en foncier bâti versé par les entreprises (Cergy, St-Ouen-l’Aumône et Osny), pour finir par s’attribuer tout le mérite du début de péréquation mis en place au sein de la CA en 2002. Nous avons alors rappelé que si l’on veut pourfendre l’égoïsme des communes, on trouve plus scandaleux : le droit commun, tout simplement, qui s’applique aux communes restées à l’écart des structures intercommunales. En effet, ces dernières et, parmi elles, la CA de Cergy-Pontoise pratiquent une certaine solidarité en mutualisant leur taxe professionnelle. 

2. Les subventions destinées aux associations

S’agissant du soutien à la vie associative, notre groupe s’est abstenu et a justifié sa position de la manière suivante : 

« Nous ne voyons pas de motifs à mettre en doute l’équité de traitement dans l’attribution des subventions aux associations. À nos demandes d’explication formulées en commission à propos de telle association en particulier, la municipalité a apporté verbalement des arguments qui nous ont paru légitimes. Il reste que le dossier remis aux élus ne présente pas les informations qui peuvent éclairer sur la faiblesse ou l’importance des subventions attribuées : effectifs, activités ou ressources propres des associations, besoins exprimés par elles, etc. Nous sommes donc dans l’incapacité de nous faire une opinion d’ensemble sur les choix de la municipalité en la matière. C’est notre première réserve.« Il y en a une autre. Nul n’ignore qu’à Jouy-le-Moutier une partie importante de la population est confrontée à des difficultés sociales, à des processus de marginalisation ou d’exclusion, dont nous sommes nous-mêmes les témoins à travers nos propres engagements associatifs. La mairie n’est certes pas inerte devant cette situation et met en œuvre divers dispositifs d’intervention en direction des personnes en difficulté. Cependant, nous estimons qu’elle n’apporte pas un soutien suffisant aux efforts menés en dehors de ses propres structures, c’est-à-dire dans le monde associatif. Or celui-ci joue un rôle irremplaçable dans le maintien du lien social, dans la sauvegarde du « vivre ensemble » au sein d’une population diversifiée, dans le développement de la solidarité indispensable à la cohésion de notre ville.« Pour ces deux raisons, nous nous abstenons sur les attributions de subventions soumises au vote. » Dans sa réponse, M. le maire a rappelé qu’en plus des subventions, la municipalité apportait aux associations une aide en nature (locaux, équipements, matériels…). Mme l’adjointe à la vie associative a signalé qu’aux subventions relevant du budget municipal s’ajoutaient celles que verse le CCAS. 

3. Autres délibérations 

Sur nombre de délibérations, le consensus s’imposait d’emblée. Il s’agit, par exemple, des demandes de subventions adressées à l’État et des conventions à passer avec divers partenaires publics (CA de Cergy-Pontoise…) ou privés (associations à vocation sociale, thérapeutique ou éducative).

Certaines mesures devraient avoir un impact non négligeable. C’est, semble-t-il, le cas du Contrat urbain de cohésion sociale à signer avec la CA : celle-ci apportera son concours à un programme d’actions menées sur la commune de Jouy. Il nous a été annoncé, à ce sujet, que sur les cinq champs d’intervention possibles (habitat et cadre de vie – citoyenneté et prévention de la délinquance – accès à l’emploi et développement économique – réussite éducative – santé), la convention ne retenait que les deux premiers et que le programme était réservé aux quartiers de la Côte des Carrières, des Éguerêts et des Jouannes. Dans ces deux limitations, fidèles à sa ligne de conduite habituelle, l’équipe municipale a décidé seule, sans concertation préalable. Les élus minoritaires ont néanmoins adopté les termes de la convention, dans la mesure où elle apporte à une partie des Jocassiens le bénéfice de la coopération intercommunale. 

Sur un autre point, la délibération a révélé un défaut de transparence. Le conseil a eu à se prononcer sur une convention visant à favoriser l’accès du public aux spectacles du Centre culturel : un tarif de billetterie préférentiel serait proposé à des organismes à vocation culturelle, éducative ou sociale qui développeraient des actions de sensibilisation (visites du théâtre, rencontres avec les artistes, répétitions publiques…). Nous avons demandé si cette convention était offerte à tout type d’organisation privée (comité d’entreprise, association de quartier…) ou si elle était subordonnée à des critères qui, en tout état de cause, n’étaient pas précisés dans le dossier soumis au conseil municipal. En l’absence de M. l’adjoint chargé de la culture, M. le maire a refusé d’entériner la première lecture, comme s’il craignait d’aller au bout de la politique d’ouverture qu’il affiche. Cette réticence pourrait faire naître un soupçon de clientélisme dans le choix des organisations bénéficiaires. Nous avons cependant voté en faveur d’une disposition susceptible d’élargir l’accès au spectacle vivant. 

4. Récidive

En fin de séance, au titre des questions diverses, il a fallu revenir sur un différend qui a opposé M. le maire aux élus minoritaires à l’automne 2006 et qui, six mois plus tard, n’a toujours pas reçu une solution acceptable. Nous avons donc rappelé :
1. que M. le maire avait reconnu, lors de la séance du 28 septembre dernier, que le Compte rendu sommaire de la séance du 30 juin 2006, affiché durant l’été à la mairie annexe, était erroné et portait préjudice aux élus minoritaires ;
2. que M. le maire avait, en conséquence, publié un rectificatif – lui-même partiellement inexact ! – dans le bulletin municipal d’octobre 2006 (p. 6) ;
3. mais qu’en dépit de ce rectificatif, c’était toujours le même compte rendu erroné qui, à la date du 16 mars 2007, figurait sur le site de la municipalité (www.jouylemoutier.fr). 

Pour une fois, M. le maire a été nettement moins loquace que d’habitude. Il a fallu lui arracher la promesse de rectifier le compte rendu, ce qu’il a fait de manière à peine audible. Au passage, il a nié avoir rejeté, en septembre dernier, la responsabilité de « l’erreur » sur ses services. Il confirme donc le sentiment des élus d’opposition qu’il s’agit bien d’une falsification dont M. le maire est bien placé pour connaître l’origine. Sur ce point, voir notre bulletin PS Info n° 4, publié fin mars 2007. 

André Metzger, conseiller municipal

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