Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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PLU : Explication du refus de vote de notre groupe PS

Le par

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY LE MOUTIER
Séance du 1er février 2007

APPROBATION DU PLU (Plan local d’urbanisme)

Explication de vote par le groupe socialiste Avec vous, faisons bouger Jouy 

L’adoption du PLU est un acte important pour l’avenir de la commune ; elle réclame donc de réfléchir avec soin à la décision à prendre. 

Nous ne rejetterons pas le PLU qui nous est proposé, car ce document comporte des dispositions légitimes et bénéfiques, en particulier sur les plans de l’urbanisation future et de la protection de l’environnement ; du reste, il a fait l’objet d’un avis favorable de la part de l’État et de l’ensemble des collectivités et organismes consultés. Nous ne nous abstiendrons pas, car ce choix pourrait laisser croire qu’il s’agirait pour nous d’un acte d’importance mineure ou sur lequel nous estimerions n’avoir pas à nous engager. 

Cependant, nous ne pouvons pas davantage approuver ce document, et cela pour deux raisons : 

1. D’une part, il s’agit à notre avis d’un document prématuré, comme le confirment les propos de M. le Maire en personne lorsque, dans les documents soumis à notre délibération, il signale la nécessité de conduire des études supplémentaires sur l’éventualité, qui n’est pas anodine, de doter ou non la ville d’un véritable centre. Le refus d’aborder ce problème est d’autant plus étrange que la raison d’être du PLU, par rapport au POS qu’il remplace, est de préciser à l’intention des habitants « les ambitions et les orientations de la municipalité en matière d’aménagement ». Le mutisme observé sur ce point capital pour l’avenir de la ville nous paraît en opposition avec les intentions de la loi SRU. 
Autrement dit, la municipalité a préféré s’en tenir à un PLU inachevé. Pourquoi ? Sans doute parce qu’elle n’a pas osé mettre les cartes sur la table et en débattre ouvertement avec les habitants. C’est l’autre raison qui nous pousse à refuser notre approbation. 

2. En effet, ce PLU n’est pas le résultat d’une concertation réelle avec la population. Nous n’ignorons pas que M. le Commissaire enquêteur a conclu que les obligations de la phase d’information et de concertation avaient été respectées. Mais il n’a pu se prononcer que sur leur aspect formel : modalités de la communication, nombre des réunions… Ce qui s’est passé avant, pendant et après ces rencontres, il n’en est pas informé. 

Ainsi plusieurs présidents d’ASL ont-ils eu le sentiment que la réunion organisée à leur intention l’avait été à la sauvette : prévenus au dernier moment, il leur a été impossible de procéder à un échange préalable avec les habitants de leur quartier pour recueillir leurs attentes et leurs suggestions. Quant au déroulement des réunions municipales, il n’a plus de secret pour personne : elles commencent obligatoirement par un interminable monologue de M. le Maire, puis, lorsque la parole est enfin donnée à la salle, les observations ou propositions qui s’écartent des choix de la municipalité sont immanquablement disqualifiées et rejetées. Parler de concertation à ce propos, c’est vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Début 2006, notre groupe a organisé une réunion sur le PLU, qui a montré que les habitants de Jouy avaient des idées sur le devenir de leur ville. Du reste, c’est au cours de cette réunion qu’a été formulée et discutée l’hypothèse de doter la ville d’un véritable centre, implanté sur le secteur Bourseaux – Bruzacques, analogue à ce que réalisent actuellement nos voisins de Vauréal. Ce point a été ensuite évoqué dans les numéros de mai et juin de notre bulletin PS Info. M. le Maire a lui-même reconnu l’intérêt de cette suggestion puisqu’il a commandé à son sujet une étude subventionnée par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise 

Récapitulons : le PLU de Jouy le Moutier présente des qualités indiscutables, mais aussi des carences dans la mesure où il ignore l’aboutissement d’études en cours et repose sur un simulacre de concertation. En conséquence de quoi, notre groupe estime ne pas pouvoir prendre part au vote. 

Intervention de M. le Maire  En réponse à cet exposé, M. Lainé développe trois points. Il feint d’abord de ne pas comprendre qu’on puisse à la fois approuver certains éléments du PLU et en contester d’autres. Il proteste ensuite de son souci permanent de concertation, sans répondre pour autant aux arguments qui fondent notre critique. Enfin, soutient-il, l’installation du centre ville sur le secteur Bourseaux – Bruzacques a toujours fait partie de ses projets, mais a été contrariée jusqu’à présent par la faiblesse des ressources communales, la ville étant la plus pauvre de la communauté d’agglomération parce que trop peu dotée en entreprises. 

Commentaire

Rétif à toute forme d’autocritique, M. le Maire de Jouy le Moutier se persuade que sa gestion municipale atteint la perfection et ne saurait mériter qu’une adhésion sans réserve. De la part de la minorité municipale, il préfère, à défaut d’approbation, un rejet massif et sans nuance, qu’il lui est plus facile de disqualifier sous l’étiquette de « posture politicienne », « discours idéologique », « propos démagogiques », etc. 

S’agissant de la concertation pratiquée par la municipalité, il n’y a rien à ajouter à ce qui a été dit dans l’explication de vote. Pour juger de la réalité d’un projet de construction du centre ville, il suffit de se reporter aux documents constitutifs du PLU et aux débats qu’ils ont suscités tant dans les commissions qu’aux séances du conseil municipal. Ainsi le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) ne se soucie nullement de l’absence de centralité ; en revanche, il envisage la construction d’équipements collectifs dans le « centre » (sic) Forbœufs – Merisiers, passablement excentré puisqu’il constitue la limite d’urbanisation, au contact de l’espace agricole qui ceinture la forêt de l’Hautil. Le plan de zonage confirme ces choix. Il a même été précisé au conseil municipal qu’une zone UE (destinée à accueillir des équipements collectifs) située à proximité immédiate du lycée et maintenue sur le document adopté le 1er février 2007 avait été réservée pour accueillir un futur hôtel de ville. Si le contenu du PLU ne correspond pas aux orientations actuelles de la municipalité, pourquoi le faire adopter avant l’aboutissement des études commandées aux frais de la communauté d’agglomération ?

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