Section du Parti Socialiste de Jouy-Le-Moutier
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Article Aux Ecoutes de Jouy de novembre 2006

Le par

Rubrique « Expressions » Groupe Avec vous, faisons bouger Jouy

Le mois dernier nous avons montré comment M. le Maire a interdit au conseil municipal d’examiner un texte : celui-ci demandait au gouvernement et au Parlement d’autoriser des enfants à poursuivre leurs études sur notre territoire – y compris donc dans notre commune – sans craindre d’être expulsés ou séparés de leurs parents. Au cours de la séance du 28 septembre, il est allé plus loin : il a fait adopter par sa majorité une modification du règlement intérieur qui lui permet de priver les élus minoritaires de leur droit d’expression au sein du conseil municipal.

En effet, aux termes du règlement modifié, le conseil municipal ne peut examiner un texte proposé par la minorité s’il n’a été préalablement soumis à une commission municipale, laquelle n’est ni ouverte au public ni habilitée à procéder à un vote. Or, en commission, M. le Maire s’arroge désormais le droit de décider, tout seul, si le texte sera ou non examiné par le prochain conseil municipal. Flagrante violation de la démocratie locale ! À suivre.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, n’oubliez pas de le faire avant le 31 décembre !
Répondeur : 01 34 43 63 64

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